Revue d’actualité du 31 mai 2018

OIT/Démarrage des discussions sur une éventuelle norme internationale du travail sur le harcèlement et la violence. Gouvernements et partenaires sociaux des 187 pays de l'OIT sont réunis du 28 mai au 8 juin à Genève pour la Conférence internationale du Travail. Parmi les sujets sur la table, les représentants discuteront d'une éventuelle norme internationale (convention ou recommandation ou les deux) sur la violence et le harcèlement « dans le monde du travail ». Les conclusions soumises à discussion (v. rapport ici p. 107) résultent de l'analyse des cadres légaux dans plusieurs pays et des réponses à un questionnaire des partenaires sociaux et des gouvernements nationaux sur ce qu'un instrument national devrait contenir. Elles proposent notamment l'adoption d'une convention internationale obligeant les Etats à adopter des législations pour prévenir et sanctionner les comportements de violence et le harcèlement entendu comme « un continuum de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, ayant pour but ou pour effet de causer un dommage d'ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et devrait comprendre la violence fondée sur le genre ». Les notions d'employeurs (directs et indirects), de travailleurs (bénévoles et personnes à la recherche d'un emploi), ainsi que le « lieu de travail»  où devrait s'appliquer la « tolérance zéro (lieu de travail, pendant le trajet, à l'occasion de déplacements, formations) sont larges. Sujet à suivre...peut être pendant plusieurs années.