Revue d’actualité du 9 février 2018

France/Le plan de gouvernement pour développer l’apprentissage. Aujourd’hui 9 février, le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer ont présenté les pistes de réforme de l’apprentissage qui seront introduites dans le projet de loi attendu pour avril qui portera également sur la formation professionnelle et l’assurance chômage. Premier axe de cette réforme : « donner au monde professionnel une place centrale dans le dispositif d’apprentissage», ce qui suppose que « le contenu soit défini par un partenariat efficace entre branche et enseignement » et que soit développée la « possibilité pour le monde d’ouvrir des formations » a synthétisé le Premier ministre. Pour la ministre du Travail « les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État ». Ainsi « les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche et les règlements d’examen et les référentiels de formation seront co-décidés entre les branches professionnelles et l’État ». Pour que les formations puissent être créées et plus rapidement rénovées en fonction de l’évolution des besoins du marché du travail, « les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative (i.e sans attendre l’autorisation administrative aujourd’hui requise) les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises ». Un autre volet de la « révolution copernicienne » annoncée : une révision complète du financement du dispositif avec une seule cotisation « alternance » et le principe que chaque jeune et chaque entreprise qui signent un contrat en alternance ont la garantie de bénéficier d’un financement. Les CFA seront financés au contrat (les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC de branche) afin d’être plus incités que dans le système actuel qui tend à « subventionner des places vides ». Le plan prévoit également des mesures de simplification administratives et règlementaires pour « lever les freins », et 10 mesures pour « créer un statut très attractif pour les jeunes ». Restera, après adoption de ces mesures, à éprouver « la capacité collective à faire décoller l’apprentissage de 400 000 à 600 000 jeunes » que souhaite le gouvernement. Accéder ici au dossier de presse qui détaille les mesures.
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Au menu : le plan de gouvernement français pour développer l’apprentissage, les partenaires sociaux italiens peinent à finaliser un accord sur la réforme du modèle de négociations collectives, action judiciaire de l’EFFAT contre Lactalis, pour la mise en place d’un CE européen, classement sans suite de la plainte pour travail forcé au Qatar de Sherpa contre Vinci.

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