Razvan Vasiliu. Il s'agit en fait d'une loi dite du dialogue social qui regroupe les réglementations concernant les syndicats, les organisations patronales, les conflits du travail, le conseil économique et social et les négociations des conventions collectives. Cela faisait longtemps que l'on évoquait la nécessité d'un tel Code. L'objectif du gouvernement était d'unifier, de regrouper la législation existante pour clarifier le fonctionnement du dialogue social. Il vient en complément du Code du travail, auquel il aurait même pu être intégré. Mais le gouvernement a préféré deux textes, pour ne pas trop alourdir le Code du travail.
van Vasiliu. Il s’agit en fait d’une loi dite du dialogue social qui regroupe les réglementations concernant les syndicats, les organisations patronales, les conflits du travail, le conseil économique et social et les négociations des conventions collectives. Cela faisait longtemps que l’on évoquait la nécessité d’un tel Code. L’objectif du gouvernement était d’unifier, de regrouper la législation existante pour clarifier le fonctionnement du dialogue social. Il vient en complément du Code...
Vous avez une information à nous partager ?