Le Parlement (Douma) a adopté, le 22 avril, en 3e et dernière lecture une loi interdisant le travail intérimaire, comme le souhaitaient les syndicats, mais qui légalise « la mise à disposition » de personnel sous certaines conditions. Ce texte quelque peu contradictoire doit entrer en vigueur d’ici le 1er janvier 2016, après approbation par le Conseil de la Fédération, signature du président et publication des règlements d’application.
Aucune loi ne régissait jusqu’à présent le travail intérimaire, désormais défini dans le droit comme celui effectué par un employé sous la direction et le contrôle d’une entité physique ou juridique qui n’appartient pas à son employeur. Cependant, les employés temporairement mis à disposition d’une autre organisation, dans le cadre d’un contrat de fourniture de main-d’œuvre, n’entrent pas dans ce champ. Cette différenciation subtile laisse certains juristes perplexes. « Il est clair que le légi
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