Le ministère du Travail a modifié les règles en matière de santé/sécurité sur les lieux de travail. Les deux lois entrées en vigueur cette année instaurent un certificat unique, obligatoire pour tous les salariés sauf les employés à domicile et les télétravailleurs, et durcissent les sanctions en cas d’infraction. Les conditions de travail sont classées en fonction du degré de risque : optimales, autorisées, nocives, dangereuses. L’une des nouveautés consiste à faire payer aux entreprises classées dans les deux dernières catégories des cotisations plus élevées auprès de la Caisse de retraite russe.
A partir de 2015, les entreprises présentant des conditions de travail « dangereuses » devront s’acquitter d’un supplément de 9 % par rapport au montant habituel des charges. Il sera de 6% pour la catégorie « nocives ». Les employeurs sont encouragés à investir pour réduire les facteurs de risque afin d’en être exemptés lors de l’évaluation. Cette dernière servira aussi de base au calcul du montant des garanties et indemnités dues à l’employé qui travaille dans un environnement difficile, et de la majoration de sa future retraite.
Vous avez une information à nous partager ?