Les trois accords relatifs à l'implication des salariés au sein des sociétés européennes Scor global P&C SE, Scor global life SE et Scor SE ont été adoptés par les groupes spéciaux de négociation de chaque future SE. Un comité commun au trois SE (CCSE) devrait être mis en place après leur signature (v. dépêche n°070432). Cette dépêche offre un résume des accords qui sont annexés en pièce-jointe. (Réf. 070433)
Définition de l’information et de la consultation. L’information « est celle que doit fournir la Direction aux représentants des salariés dans le cadre du CCSE sur les questions qui concernent les SE elles-mêmes et toute filiale ou tout établissement situé dans un autre Etat membre ou sur les questions qui excèdent les pouvoirs des instances de décision d’un Etat membre ». Elle porte sur « les perspectives économiques et financières et des évolutions de chacune des SE » ainsi que sur « la...
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