Le 28 janvier 2015, le Parlement slovaque, contre le veto présidentiel et en dépit des observations de celui-ci, a adopté un amendement au Code du travail introduisant de nouvelles conditions pour renforcer l’encadrement législatif de la mise à disposition de main d’œuvre. La plupart des changements entrera en vigueur le 1er mars 2015. Une sélection des changements majeurs est présentée ci-dessous. Par Elena Chorvátová et Přemysl Marek - du cabinet d'avocats Peterka & Partners.
Sommairement, la mise à disposition de main d’œuvre en droit slovaque prend deux formes juridiques :
- Le détachement de salariés par un employeur à une autre entreprise, motivé par des raisons objectives liées à l’exploitation de l’entreprise ;
- La mise à disposition temporaire de salariés à une entreprise par une agence spécialisée ; la mise à disposition d’employés est alors le cœur de l’activité de cette agence.
Ces deux mécanismes doivent respecter le principe de l’égalité de traitement : l
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