Le 28 janvier 2015, le Parlement slovaque, contre le veto présidentiel et en dépit des observations de celui-ci, a adopté un amendement au Code du travail introduisant de nouvelles conditions pour renforcer l’encadrement législatif de la mise à disposition de main d’œuvre. La plupart des changements entrera en vigueur le 1er mars 2015. Une sélection des changements majeurs est présentée ci-dessous. Par Elena Chorvátová et Přemysl Marek - du cabinet d'avocats Peterka & Partners.
Sommairement, la mise à disposition de main d’œuvre en droit slovaque prend deux formes juridiques :
- Le détachement de salariés par un employeur à une autre entreprise, motivé par des raisons objectives liées à l’exploitation de l’entreprise ;
- La mise à disposition temporaire de salariés à une entreprise par une agence spécialisée ; la mise à disposition d’employés est alors le cœur de l’activité de cette agence.
Ces deux mécanismes doivent respecter le principe de l’égalité de traitement : les travailleurs mis à disposition ont le droit de recevoir au moins la même rémunération que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice dans une situation comparable, et bénéficier au moins de conditions de travail équivalentes.
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