Slovaquie : un amendement limite la durée des contrats de travaux réalisés en dehors d’une relation de travail

Le 1er juillet 2014 est entré en vigueur l’amendement au Code du travail qui limite « les contrats de travaux ou de mission réalisés en dehors d’une relation de travail », forme d’emploi atypique et en plein développement qui emprunte beaucoup au droit civil et peu au droit du travail. Selon cet amendement, la durée de tous les contrats de ce type est limitée à 12 mois au maximum et le versement de la rémunération et des cotisations sociales doit s’effectuer de la même manière que dans le cadre du contrat de travail.
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Le Code du travail slovaque prévoit trois types de « contrats de travaux » effectués en dehors d’une relation salariale : 1/ l’accord de mission (le travail étant défini par les tâches à effectuer, ne dépassant pas 350 heures par an) ; 2/ l’accord d’activité (le travail ne dépassant pas une limite fixe de 10 heures par semaine) ; 3/ l’accord pour le travail des étudiants (20 heures par semaine en moyenne).

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