Conservation du lien avec les maisons mère. Souhaitée par la direction, la mise en place de cette nouvelle instance européenne soulevait moins d’enthousiasme du côté de certaines organisations syndicales. En effet, les salariés de STE bénéficiaient d’un siège d’observateur au CE européen de STMicroelectronics et les représentants du personnel français de STE craignaient que la mise en place d’une instance européenne pour la co-entreprise les prive totalement d’accès à l’information sur la stratégie du groupe ST Microelectronics. Pour obtenir l’accord de la CGT française, une clause prévoit qu' « afin d’assurer une bonne compréhension des synergies et impact des maisons mère avec STE, cette information sera fournie au comité restreint, et la possibilité de soulever des questions dans le cadre d’une rencontre physique avec le management et/ou les comités restreints des maisons mères sera organisée », les détails devant faire l’objet d’un accord séparé.
révoit qu’ « afin d’assurer une bonne compréhension des synergies et impact des maisons mère avec STE, cette information sera fournie au comité restreint, et la possibilité de soulever des questions dans le cadre d’une rencontre physique avec le management et/ou les comités restreints des maisons mères sera organisée », les détails devant faire l’objet d’un accord séparé.
Sujets transnationaux. Si l’accord retient le principe d’une compétence du CE européen sur les sujets qui concernent l’entre
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