Les confédérations patronales et syndicales Svenskt Näringsliv (confédération des entreprises suédoises) et PTK (fédération suédoise des salariés de l’industrie et des services) avaient déclaré qu’elles étaient prêtes à trouver des sujets d’accord. Voici les premiers ! Elles ont convenu d’une nouvelle rédaction de l’encadrement de deux clauses des les contrats de travail : la clause de non-concurrence (konkurrensklausul) et la clause sur les inventions.
Une nécessaire modernisation.
Les anciennes dispositions étaient relativement anciennes puisqu’elle datait de 1969 pour la clause de non-concurrence et 1994 pour la clause sur les inventions. Elles étaient donc obsolètes et objets de conflits de plus en plus fréquents. Ces deux dispositions ont donc été dénoncées en 2014 avec l’objectif d’une nouvelle rédaction au printemps 2015 qui vise à répondre à de nouveaux besoins et à être en phase avec les évolutions des relations des salariés et de l’é
…Vous avez une information à nous partager ?