Suède : un nouveau projet de loi contre les discriminations élaboré sous la pression de la Commission européenne

Une seule loi pour lutter contre toutes les discriminations. Ce projet de loi remplace 6 lois existantes (la loi sur l’égalité des sexes, et les lois contre les discriminations concernant le sexe, la religion, l'identité ethnique, le handicap et l'orientation sexuelle), et il permettra aussi de lutter contre les discriminations liées à l’âge et celles liées à l'identité sexuelle. Si la loi est adoptée par le Parlement, les 4 Ombudsmans des discriminations devraient être remplacés par une nouvelle autorité de surveillance, l'Office de l'Ombudsman des discriminations. Par ailleurs, le projet de loi durcit les sanctions pour les contrevenants et accroît fortement les compensations financières. La prohibition des discriminations s’applique à tous les secteurs et toutes les activités de la société, á l’exception de la discrimination liée à l’âge, sanctionnée seulement en matière d’éducation et d'emploi.
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s, le projet de loi durcit les sanctions pour les contrevenants et accroît fortement les compensations financières. La prohibition des discriminations s’applique à tous les secteurs et toutes les activités de la société, á l’exception de la discrimination liée à l’âge, sanctionnée seulement en matière d’éducation et d’emploi.

Un avis motivé envoyé par la Commission européenne. En réalité, la Suède agit sous la contrainte : la Commission lui a envoyé le 31 Janvier dernier un avis motivé, comme au

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