Cet accord de comité européen constitue en réalité une renégociation de l’accord de l’entreprise O2, conclu en juin 2004, placé sous législation britannique. O2 était une société britannique de télécommunication spécialisée dans la téléphonie mobile jusqu’à son rachat par le groupe Telefónica en 2005. Cette entité est dorénavant appelée « Telefonica Europe plc », a son siège en Angleterre et est active au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Slovaquie et en République...
Telefonica : renégociation de l’accord du comité d’entreprise européen (ancien accord O2)
Contrairement aux apparences, l’accord de comité européen Telefónica, renégocié en novembre dernier, n’est pas celui de la multinationale espagnole, mais celui de sa filiale britannique Telefonica Europe plc qui gère tous les opérations européennes, hors Espagne. De droit britannique, ce CE européen n’est donc pas celui du groupe, qui à ce jour n’a donc pas d’instance de représentation européenne. Ce nouvel accord adapte l’accord antérieur (celui de l’entreprise 02 qui date de 2004) à la nouvelle directive. Point intéressant, il intègre les travailleurs intérimaires dans le décompte des effectifs pour la répartition des sièges.
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