Le Conseil Emploi et Affaires sociales des 16 et 17 décembre derniers, a dégagé un accord politique sur la proposition de directive destinée à appliquer l'accord conclu par les partenaires sociaux européens du secteur maritime - l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) - concernant la convention du travail maritime adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 2006. (Réf. 090003)
Suite à l’adoption de 2006, par l’OIT, de la Conventoon du travail maritime, les partenaires sociaux européens ont enclenché une négociation collective dans le cadre de l’article 139 du traité, pour aboutir à un accord signé officiellement le 19 mai 2008. Ce texte permet d’incorporer certaines dispositions de la convention OIT en droit communautaire.
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