Deux affaires, l’une allemande et l’autre britannique, ont été soumises à la Cour de justice. Les questions posées portaient sur l’interprétation de la directive 2003/88 sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et plus particulièrement sur le problème de l’acquisition des droits aux congés payés.
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Deux affaires, l’une allemande et l’autre britannique, ont été soumises à la Cour de justice. Les questions posées portaient sur l’interprétation de la directive 2003/88 sur certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et plus particulièrement sur le problème de l’acquisition des droits aux congés payés.
Droit aux congés payés d’un salarié en congé maladie.
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