UE : commentaire complet de la future directive sur les comités d’entreprise européens

is une fois lancé, le processus d’adoption n’a pris que quelques mois. Le texte de compromis dégagé en décembre 2008 sera définitivement adopté le 23 avril prochain, lors d’un Conseil des ministres européens de l’Agriculture, puis signé par le Parlement européen le 6 mai. Il entrera alors en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. A partir de là, débutera le compte à rebours pour les Etats membres qui devront transposer les nouvelles dispositions intr