is une fois lancé, le processus d’adoption n’a pris que quelques mois. Le texte de compromis dégagé en décembre 2008 sera définitivement adopté le 23 avril prochain, lors d’un Conseil des ministres européens de l’Agriculture, puis signé par le Parlement européen le 6 mai. Il entrera alors en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. A partir de là, débutera le compte à rebours pour les Etats membres qui devront transposer les nouvelles dispositions introduites mais aussi pour les entreprises qui décideront d’anticiper ces changements. Nous commentons ici l’intégralité des modifications apportées par le nouveau texte. (Réf. 090394)
Ce commentaire étant très long, nous joignons à la dépêche une version word plus lisible.
Proposé par la Commission européenne en juillet 2008 (v. dépêche n°080553), le projet de révision de la directive sur les CE européens a fait l’objet d’un compromis définitif en décembre 2008, ce grâce au très utile coup de main des partenaires sociaux européens (v. dépêche n° 080643). Le texte joint est une version encore non officielle, mais qui ne devrait être modifiée qu’à la marge, du projet de directive refondue.
Renforcement de l’information et de la consultation. La nouvelle directive introduit la définition de l’information et étoffe celle de la consultation avec l’objectif de garantir leur « effet utile ». Elle pose à cet effet des critères de moment, de contenu et de moyens appropriés :
L’information est la «la transmission par l’employeur de données aux représentants des travailleurs afin de permettre à ceux ci de prendre connaissance du sujet traité et de l’examiner ».