A l’issue d’une ultime bataille sur la proposition relative à l'exécution de la directive (96/71/CE), concernant le détachement de travailleurs, les 28 ministres du Travail ont réussi à sortir de l’impasse, lors de leur réunion d’hier 9 décembre à Bruxelles. Ces négociations portaient surtout sur deux dispositions phares qui cristallisaient l’opposition: le principe d’accès à une liste ouverte de documents, pour contrôler les entreprises ayant recours au détachement, contre le contournement des règles en vigueur sur les conditions de travail (article 9), et le principe de la responsabilité conjointe et solidaire, en tant que moyen de combattre les montages frauduleux, qui deviennent de plus en plus sophistiqués (article 12), ont finalement été retenus. Sept pays ont voté contre, et la Pologne, qui a longtemps marqué son opposition aux propositions sur la table, a finalement approuvé le texte. Les négociations vont pouvoir commencer avec le Parlement, en vue du vote du texte avant la fin de la législature. (Réf. 130785)
Deux « camps » s’affrontaient (v. dépêche n° 130623). D’un côté, un groupe composé d’anciens Etats membres – la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Luxembourg, avec l’appui de l’Autriche mais aussi des pays scandinaves – se montrait favorable au renforcement des mesures permettant de garantir l’intégrité des conditions sociales dans lesquelles ces travailleurs étrangers sont amenés à exercer sur leur territoire. Cette position entendait aussi protéger leurs propres travailleurs et leurs entreprises nationales, victimes d’une concurrence déloyale. De l’autre, la plupart des derniers arrivants d’Europe centrale et orientale, avec l’appui du Royaume-Uni, étaient rétifs à toute contrainte supplémentaire, au nom du libre marché.
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