La Présidence finlandaise de l'UE a convoqué un Conseil des ministres sociaux, le 7 novembre prochain, dans l'espoir de parvenir à un compromis sur la révision de la directive temps de travail. Elle propose le maintien de la faculté d'opt-out individuel mais restreint le recours aux nouvelles flexibilités négociées dans le cadre de la révision (annualisation de la période de référence pour le calcul de la durée maximale de travail hebdomadaire et nouvelle définition du temps de garde). L'avantage pour les Etats : régler le régime de la période inactive du temps de garde. Le risque : une directive qui, au lieu de rapprocher les législations, permette aux Etats membres de mettre en place un temps de travail à la carte. Les négociateurs doivent encore examiner cette proposition avant de la soumettre aux ministres. (Réf. 061023)
Un difficile compromis et un jeu à plusieurs acteurs. Les Etats membres ne peuvent cette fois se résoudre à ne pas atteindre un compromis. La nécessité d’introduire dans le projet de directive en discussion une définition de la période inactive du temps de garde les oblige en effet à rechercher activement une solution. A défaut, la jurisprudence de la CJCE qui assimile à du temps de travail toute la période de garde, y compris les moments d’inactivité, continuera à s’appliquer. De plus, la Comm
…Vous avez une information à nous partager ?