Pervenche Berès. Je crois effectivement que c’est la bonne terminologie pour ce paquet qui rassemble trois textes, celui sur le permis unique, celui sur l’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers et celui sur les transferts intra-groupe. Tous ces textes résultent d’une initiative prise par la Présidence française de l’UE au second semestre 2008, dans le cadre d’un paquet « immigration » qui devait être une façon intelligente pour l’UE de traiter de ces questions. Or on voit qu’au bout du compte, ce paquet relance une dynamique qui était celle de la directive Bolkestein* qui consiste à permettre une concurrence déloyale en matière de conditions de travail entre les travailleurs selon qu’ils sont nationaux, européens ou étrangers et ouvre la possibilité d’utiliser cette force de travail étrangère pour créer des conditions de pression sur la négociation sociale au sein de l’UE. Au final, cette directive est pire que Bolkestein qui se limitait à libéraliser les services au sein de l’UE, alors que ce nouveau paquet l’étend aux pays tiers.
de texte sur le permis unique pour cette commission, alertent sur les risques que ces directives portent pour tous les travailleurs et pour le modèle social européen. (Réf. 110057)
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Pourquoi la gauche européenne assimile-t-elle la législation sur l’immigration légale, en cours de négociation, à une législation Bolkestein bis ?
Pervenche Berès. Je crois effectivement que c’est la bonne terminologie pour ce paquet qui rassemble trois textes, celui sur le permis unique, celui sur l’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers et celui sur les transferts intra-groupe. Tous ces textes résultent d’une initiative prise par la Présidence française de l’UE au second semestre 2008, dans le cadre d’un paquet « immigration » qui devait être une façon intelligente pour l’UE de traiter de ces questions.
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