UE : la CES décidera le 15 avril si elle accepte de négocier la révision de la directive sur les CE européens

Sachant que la Commission européenne est prête à présenter une proposition de directive dans le cadre du "paquet restructuration" qu’elle adoptera début juillet (v. dépêche n°080176), la CES entend accepter de négocier la révision de la directive qu’à certaines conditions. « Nous travaillons encore avec les représentants des employeurs sur le contenu possible de la révision, précise Reiner Hoffmann, secrétaire adjoint de la CES à Planet Labor. Nous demandons une négociation avec un planning serré, de moins de trois mois et des garanties sur des points vitaux pour nous, comme la possibilité de renégocier des accords conclus sous le régime de l’article 13 pour les réajuster par rapport au contenu de la directive révisée ». De son côté BusinessEurope attend la réponse de la CES, qui doit se déterminer lors d’une réunion interne le 15 avril prochain. Mais officiellement sa position est d’accepter une négociation dans le cadre du traité, c’est-à-dire sur un délai de 9 mois, même si l’organisation garantie qu’elle ne compte pas jouer la montre, et sans condition de fond préalable. « Il n’est pas acceptable d'imposer des conditions de délai, souligne Maxime Cerutti, en charge des affaires sociales à BusinessEurope, pas plus qu’il n’est envisageable de parvenir à un accord en deux mois ». Cette situation quelque peu confuse et inédite devrait se clarifier mardi prochain, une fois que la CES aura pris sa position définitive, même si la plupart des observateurs misent sur une entrée en négociation.