UE : la CES souhaite une directive sur le tabagisme passif sur le lieu de travail

Pour la CES, la prévention des risques liées à la FTA nécessite une directive spécifique interdisant de fumer sur les lieux de travail. Cette directive, explique la CES, entrerait dans le champ de la directive-cadre sur la santé et la sécurité (89/391/CE) qui oblige l’employeur à garantir la santé et la sécurité des travailleurs et à évaluer les risques liés à  leur activité. Alors que BusinessEurope soutient un renforcement de la législation existante par le biais des politiques de santé publique et non sur la base de l’article 137 du Traité (v. dépêche n°090205), c'est-à-dire un intervention de l'UE par voie de directive, la CES explique que les employeurs doivent avoir des obligations en la matière : « La pratique qui consiste à aménager des espaces différents pour fumeurs et non fumeurs dans les lieux publics n’empêche généralement pas l’exposition de travailleurs contre leur volonté. Il importe donc de réaffirmer l’approche préventive suivie en santé au travail : il appartient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour créer et maintenir un milieu de travail sans risque pour la santé et la sécurité ».