Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise (2001/23), doit s'apprécier différemment lorsqu'il s'agit d'entreprises de travail temporaire. A la logique «d'ensemble organisé de salariés» qui prévaut pour qualifier cette entité, la Cour préfère le critère «d'ensemble de personnel opérationnel se suffisant». (Réf. 070755)
Les faits. Les dirigeants de l’entreprise de travail intérimaire Mayer, en difficulté financière, ont créé, à la demande de leur client principal, une nouvelle société d’intérim (PPS) qui a réembauché une partie du personnel administratif (un employé de bureau, un directeur de filiale, des conseillers à la clientèle et le gérant) et environ un tiers des intérimaires de chez Mayer. Ces derniers exercent au sein de PPS les mêmes fonctions pour les mêmes clients que chez leur ancien employeur. Les
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