De nombreux amendements socialistes adoptés. Il est clair pour la plupart des députés européens que la révision de la directive sur les CE européens doit aboutir sous Présidence française. Mais pour bon nombre d’entre eux, cela ne doit pas impliquer de renoncer à quelques améliorations du texte présenté par la Commission européenne, soutenu et amendé par les partenaires sociaux européens (v. dépêche n°080643). En effet, la commission Emploi et Affaires sociale n’a pas suivi les recommandations du rapporteur, le député anglais Philip Bushill-Matthews (PPE) qui s’était gardé de proposer des amendements autres que ceux discutés par les partenaires sociaux européens dans l’objectif de faciliter l’adoption de la directive avant la fin de l’année. Elle a, en effet, adopté une bonne partie des amendements déposés par le Parti socialiste européen (PSE), lequel espère remporter la même victoire lors de l’Assemblée Plénière du 15 décembre. Le rapport issu de la commission introduit des changements tels que :
du rapporteur, le député anglais Philip Bushill-Matthews (PPE) qui s’était gardé de proposer des amendements autres que ceux discutés par les partenaires sociaux européens dans l’objectif de faciliter l’adoption de la directive avant la fin de l’année. Elle a, en effet, adopté une bonne partie des amendements déposés par le Parti socialiste européen (PSE), lequel espère remporter la même victoire lors de l’Assemblée Plénière du 15 décembre. Le rapport issu de la commission introduit des changements tels que :
-
Une conception des sujets transnationaux qui intègre, en plus de ceux qui concernent le groupe dans son ensemble ou au moins deux Etats membres, ceux qui dépassent les pouvoirs des organes de décision de l’Etat membre dans lequel les salariés concernés sont employés.
Vous avez une information à nous partager ?