UE : la commission Emploi du Parlement européen détricote le compromis laborieusement élaboré par les ministres sociaux des Vingt-Sept

Fin de l’opt-out. Sur la question de l' « opt-out », Alejandro Cercas a rappelé peu après le vote en Commission qu'à l'origine « cette clause était temporaire pour permettre à la Grande Bretagne de s'adapter aux règles européennes ». Or, après de longues années de blocage, les Etats membres ont accordé en juin dernier le maintien de cette dérogation aux Britanniques en échange d'une avancée de leur part sur la question du travail intérimaire. La position commune (v. dépêche n°080896) a ainsi reconnu la possibilité de déroger au seuil des 48 heures prévu par la directive, en limitant à 60 heures de travail par semaine en moyenne calculable sur trois mois. Mercredi 5 novembre, le député espagnol a considéré que reconnaître l'opt-out de manière permanente est « une attaque frontale aux lois européennes, à la charte des droits fondamentaux et aux droits des travailleurs ». « La loi doit être la même pour tous » a-t-il insisté. Le député a souligné la veille, à l'issue d'un débat en commission, le risque de voir la clause d’opt-out généralisée dans les autres Etats membres si l'on ne la supprime pas. « Les Britanniques veulent détricoter l'Europe sociale. Ils y travaillent avec beaucoup d'intelligence ! » s'est-il indigné. Confirmant leur position de première lecture, les députés prévoient ainsi que l’opt-out devra être abrogée 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

révu par la directive, en limitant à 60 heures de travail par semaine en moyenne calculable sur trois mois. Mercredi 5 novembre, le député espagnol a considéré que reconnaître l’opt-out de manière permanente est « une attaque frontale aux lois européennes, à la charte des droits fondamentaux et aux droits des travailleurs ». « La loi doit être la même pour tous » a-t-il insisté. Le député a souligné la veille, à l’issue d’un débat en commission, le risque de voir la clause d’opt-out généralisée

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
2
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...