La Commission a adopté, le 9 octobre, la version modifiée du projet de directive "visant à réduire les entraves à la mobilité des travailleurs grâce à l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire". Cette proposition, qui doit maintenant être transmise au Conseil des ministres de l'UE, reprend la majeure partie des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture (v. dépêche n°070551). (Réf. 070832)
C’est d’abord à une mise au diapason de la dénomination du texte avec le dernier état des discussions à laquelle procède cette proposition modifiée. Le projet initial ayant été expurgé de toute obligation d’assurer la transférabilité des droits à pension de retraite complémentaire du régime de l’ancien employeur vers celui du nouveau – obligations que tant le Parlement européen qu’une majorité de gouvernements au sein du Conseil des ministres ont jugé trop prématurées – la nouvelle directive vise à la « promotion de la mobilité en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pensions de retraites complémentaires » .
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