UE : la Commission européenne adopte son programme de travail pour 2008

La Commission européenne a adopté, le 23 octobre dernier, son programme de travail pour 2008. Au menu social : la gestion des restructurations, la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens ainsi que de celle sur les transferts d'entreprise et la refonte de la législation sur les activités entraînant des troubles musculo-squelettiques. (Réf. 070882)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.


En matière sociale, la Commission prévoit des initiatives législatives suivantes :



  • une proposition d’un règlement sur le statut de société européenne pour les PME, afin de permettre à ces dernières de se développer à travers tous les pays membres de l’UE grâce à des règles communes et un statut unifié,


  • une proposition de directive sur les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs saisonniers afin d’établir les règles communes pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs dans l’obj
Vous lisez cet article grâce à votre période d’essai.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Espagne : patronat et syndicats ouvrent la voie à une première convention collective du secteur du commerce et du textile
L'association patronale espagnole des principales entreprises textiles (ARTE) et deux des syndicats participant aux négociations (CC OO et Fetico) ont signé le 23 mars un accord préliminaire pour...
France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
Roumanie : négociation collective bloquée dans le secteur bancaire
L’info. Dans une déclaration commune publiée le 9 mars, le syndicat européen UNI Europa et ses affiliés roumains (FSAB et FSIF) appellent la Société...
France : Club Med inclut la “multiculturalité” dans son accord sur l’égalité professionnelle
En décembre 2025, Club Med et les syndicats CFTC, Unsa et FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail. Il introduit des mesures sur les problématiques de...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
2
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
3
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
4
Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
5
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
6
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...