La Commission européenne a adopté, le 23 octobre dernier, son programme de travail pour 2008. Au menu social : la gestion des restructurations, la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens ainsi que de celle sur les transferts d'entreprise et la refonte de la législation sur les activités entraînant des troubles musculo-squelettiques. (Réf. 070882)
En matière sociale, la Commission prévoit des initiatives législatives suivantes :
une proposition d’un règlement sur le statut de société européenne pour les PME, afin de permettre à ces dernières de se développer à travers tous les pays membres de l’UE grâce à des règles communes et un statut unifié,
une proposition de directive sur les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs saisonniers afin d’établir les règles communes pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs dans l’objectif de renforcer leur protection contre l’exploitation abusive,
une proposition de révision de la directive « CE européens », afin de la rendre plus cohérente et efficace en renforçant le rôle des CE européens, particulièrement dans l’anticipation et dans l’accompagnement des restructurations,
une proposition de modification de la directive 92/85 sur la protection des femmes enceintes, accouchées et allaitantes afin de promouvoir la réconciliation entre la vie privée et professionnelle,
une proposition de modification de la directive 2001/23 sur les transferts d’entreprise dans le but de clarifier ses dispositions relatives aux transferts transfrontaliers, en augmentant la sécurité juridique et la protection des travailleurs,
la refonte de la législation sur les activités susceptibles de provoquer des troubles musculo-squelettiques (manutention manuelle de charges et ergonomie des postes de travail) dans l’objectif de compiler la législation existante en la matière pour la rendre plus lisible et pour améliorer la protection des travailleurs contre ces risques.
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