La Commission européenne a lancé, le 10 avril, la 1ere phase de consultation des partenaires sociaux européens relative à « une consolidation des directives de l’Union sur l’information et la consultation des travailleurs ». Elle les interroge plus précisément sur l’opportunité de fondre dans un seul texte les trois directive en cause (transfert d’entreprise, licenciements collectifs et directive cadre sur l’information et la consultation au niveau national) afin de les mettre en cohérence, mais aussi de fournir une définition harmonisée de l’information et de la consultation des représentants du personnel au niveau national. Conformément au Traité de l’UE, la Commission doit consulter les partenaires sociaux européens (CES du côté syndical, BusinessEurope, CEEP et UEAPME pour les employeurs) avant toute initiative sociale. Si l'Exécutif européen parle de codification, quiconque a suivi un processus de consolidation de différents textes a pu faire le constat que cela se fait rarement à droit constant.
Les trois directives en cause – celle sur l’information et la consultation des travailleurs au niveau national 2002/14, celle sur les transfert d’entreprise 2001/23, celle sur les licenciements collectifs 98/59 – contiennent des dispositions qui prévoient l’information et la consultation des représentants des travailleurs au niveau national sur certains sujets ou lorsque certaines évènements surviennent . Depuis plusieurs l’année, la Commission caresse l’idée de « codifier » ces textes et d’en harmoniser les définitions de l’information et de la consultation.
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