Les discussions menées entre la Commission européenne et l’organisation patronale BusinessEurope ont amené celle-ci à revenir sur certains points qui figuraient au départ dans le texte soumis à la consultation interservices de la Commission (v. dépêche n° 080126) auquel il sera fait référence dans notre analyse pour mettre en lumière les changements obtenus par les représentants des entreprises. Les principales modifications répondent à deux demandes patronales : ne pas alourdir les coûts et ne pas allonger les processus d’information-consultation. Dans la forme, le document adopté par la Commission se place résolument dans une logique de respect de l’autonomie des partenaires sociaux et d’une perspective de négociation, et se présente moins sous la forme d’une pré-proposition de directive.
UE : la Commission européenne dévoile le document de consultation sur la révision de la directive relative au CE européen
La Commission européenne a publié, ce mercredi 20 février 2008, le document de consultation des partenaires sociaux européens sur la révision de la directive sur les CE européens. Elle a revu à la baisse certaines de ses prétentions afin de favoriser une entrée en négociation des partenaires sociaux européens. Ces derniers ont confirmé, mardi 19 février, leur volonté de négocier sur ce thème (v. dépêche n°080139). (Réf. 080142)
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