Le Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Vladimir Spidla, a l'intention de contraindre les Etats à appliquer la jurisprudence relative au temps de garde. La Commission prend les devants face à l'échec annoncé de la révision de la directive « temps de travail ». (Réf. 06934)
Vladimir Spidla, le Commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances a annoncé qu’il allait poursuivre, via des procédures en manquement, les Etats qui ne respectent pas la jurisprudence communautaire en matière du temps de garde. En effet, depuis les arrêts Jaeger et Simap, la CJCE assimile la totalité du temps de garde (y compris les périodes de repos) à un temps de travail effectif. Cette annonce de la Commission européenne fait suite à une recomm
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