La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de certaines de ses dispositions. Ces mesures ont pour objectif affiché de renforcer la compétitivité de l’UE en réduisant les charges administratives, tout en préservant “des normes élevées en matière de sécurité et de droits fondamentaux”.
Le 19 novembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement omnibus sur l’IA numérique ou “Digital omnibus”. Ce texte fait suite à des consultations publiques lancées au printemps dernier sur l’application de l’IA Act, qui encadre l’introduction de systèmes d’intelligence artificielle en Europe et dont l’entrée en vigueur a débuté par étapes le 1er août 2024. Ces consultations ont mis en lumière des difficultés de mise en œuvre : retards dans la désignation des autorités nati
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH