UE : la Commission reproche à l’Allemagne ses entraves à l’activité des travailleurs détachés des nouveaux Etats membres

« Le contrôle par les Etats-membres est important, mais la prestation de service doit pouvoir être réalisée sans que les travailleurs se heurtent à des obstacles disproportionnés », a estimé Vladimir Spidla, le 13 juin, à Bruxelles en déplorant les procédures administratives excessives imposées aux travailleurs détachés par certains pays de même que le manque de coopération entre les Etats-membres, chacun s’en tenant le plus souvent à leur systèmes nationaux : « Si un travailleur passe deux semaines en Allemagne, suivi de dix jours en France et un mois en Espagne, il est abusif par exemple d’exiger des traductions certifiées juridiquement de son contrat de travail et de ses relevés bancaires », a expliqué M. Spidla. Précisément, c’est ce genre de manœuvre que Bruxelles reproche à l’Allemagne. D’autant que la Cour de justice s’est déjà prononcé sur le cas en estimant que les barrières administratives ne devaient pas être « exagérées ». La position allemande est d’effectuer « des contrôles efficaces » pour éviter le dumping salarial, particulièrement dans les domaines du bâtiment et du nettoyage industriel, seuls secteurs d’activité bénéficiant d’un salaire minimum. Elisabeth Schroeter, députée européenne du groupe écologiste et rapporteur pour le Parlement européen, a critiqué la position de la Commission estimant que malgré le débat houleux de l’année passée sur la directive « services », celle-ci prend une fois de plus uniquement partie pour la liberté d’entreprendre et non la protection du travailleur. Michael Sommer, chef de la Confédération des syndicats allemands (DGB), a pour sa part jugé que les critiques de la Commission venaient troubler la paix sociale et entraver le débat sur l’introduction d’un salaire minimum en Allemagne.
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ve « services », celle-ci prend une fois de plus uniquement partie pour la liberté d’entreprendre et non la protection du travailleur. Michael Sommer, chef de la Confédération des syndicats allemands (DGB), a pour sa part jugé que les critiques de la Commission venaient troubler la paix sociale et entraver le débat sur l’introduction d’un salaire minimum en Allemagne.

e-europnews 14 juin 2007, n° 070527 – www.eeuropnews.com

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