Evolutions scientifiques. La proposition faite ce mardi doit remplacer la directive 2004/40/CE qui met à la charge des employeurs des obligations de protection et de prévention en cas d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. En 2006, la communauté médicale, suivie d'une partie de l'industrie, avait interpelé l'Exécutif européen sur les difficultés d'application de la législation européenne. Cette dernière apparaissait trop rigide, notamment pour l'utilisation des IRM, les instruments médicaux d'Imagerie par Résonance Magnétiques. Parallèlement, la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante (ICNIRP), dont l'UE suit en grande en partie les avis, a revu ses standards et publié en 2009 et 2010 de nouvelles recommandations élevant les seuils limites d'exposition. Après consultation des partenaires sociaux (v. dépêche nº 100420), l'exécutif européen a tranché en faveur d'un allègement des obligations minimales requises par la directive.
d’Imagerie par Résonance Magnétiques. Parallèlement, la Commission internationale sur la radioprotection non ionisante (ICNIRP), dont l’UE suit en grande en partie les avis, a revu ses standards et publié en 2009 et 2010 de nouvelles recommandations élevant les seuils limites d’exposition. Après consultation des partenaires sociaux (v. dépêche nº 100420), l’exécutif européen a tranché en faveur d’un allègement des obligations minimales requises par la directive.
Flexibilité. La Commission propos
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