UE : la Confédération européenne des syndicats prévoit plusieurs actions d’ici la fin de l’année pour garantir le respect des droits à information et consultation des travailleurs

C’est le moment. Pour la CES, le temps est venu de passer un cap en matière de Démocratie au travail. En premier lieu, au regard des enjeux actuels et en particulier des restructurations qui se profilent, mais aussi au regard de la fenêtre politique qui s’ouvre. Deux Présidences de l’UE (allemande puis portugaise), qui vont se succéder, se disent sensibles au sujet. Les eurodéputés ne sont pas en reste car deux projets de rapport sont en cours de préparation – dont un en faveur d’une révision de la directive sur les CE européens - pour précisément interpeller la Commission européenne. Cette dernière est aujourd’hui en retrait sur ces sujets, mais elle doit plancher dans les mois qui viennent sur un plan d’action pour mettre en œuvre le socle de droits sociaux fondamentaux et notamment son principe 8 sur les droits à information et consultation des travailleurs. Elle devra alors faire avec ces aiguillons politiques que représentent ces projets de rapport, mais aussi avec une CES qui ne veut pas laisser ce moment lui échapper. C’est ce qui est notamment ressorti de la conférence annuelle organisée par la Confédération syndicale européenne qui a réuni virtuellement le 9 et 10 septembre des élus de CE européens. La CES prévoit aussi des actions à très court terme à destination de ces élus pour les aider à jouer pleinement leur rôle et à affirmer leurs droits à information et consultation.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Un contexte politique plus ouvert. L’Allemagne, aujourd’hui aux commandes de la Présidence de l’UE (jusqu’à la fin de l’année), n’a pas d’initiatives concrètes sur le thème, mais sa culture sociale marquée par le partenariat social et des droits forts reconnus aux représentants des travailleurs (Mitbestimmung) parle pour elle. C’est sous cette Présidence que doivent démarrer les travaux sur la mise en œuvre du socle des droits sociaux, ces 20 principes qui sont censés redonner plus de poids à l

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
La transparence salariale à quelques mois de la directive européenne
Alors que la directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur d'ici le 7 juin 2026, mind RH analyse la manière dont les États membres transposent le texte et explore les...
7 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
2
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
4
France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
5
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
6
Allemagne : bagarre juridique chez Tesla avant l’élection du CE
Le tribunal du travail de Francfort/Oder a repoussé une audience prévue à la mi-novembre pour une affaire qui oppose le syndicat IG Metall à la présidente du CE...