Les faits. Dans l’affaire soumise à la Cour, une secrétaire se plaignait d’être victime des agissements discriminatoires de la part de son employeur suite à la naissance de son enfant handicapé. Elle a donc saisi la justice en invoquant les dispositions de la directive 2000/78 qui interdit des discriminations dans l’emploi, notamment en raison d’un handicap. Le juge britannique a alors demandé à la Cour si la directive protège les personnes qui ne sont pas elles mêmes handicapées, mais qui font l’objet d’une discrimination directe et/ou de harcèlement au travail parce qu’elles sont liées à une personne handicapée.
ons de la directive 2000/78 qui interdit des discriminations dans l’emploi, notamment en raison d’un handicap. Le juge britannique a alors demandé à la Cour si la directive protège les personnes qui ne sont pas elles mêmes handicapées, mais qui font l’objet d’une discrimination directe et/ou de harcèlement au travail parce qu’elles sont liées à une personne handicapée.
La directive ne protège pas de catégorie de personnes déterminées. Les juges partent du constat qu’il « ne ressort pas des dispo
…Vous avez une information à nous partager ?