Tout est bouclé et les rendez-vous de la semaine prochaine ne devraient représenter qu’une formalité politique. Le compromis du trilogue (v. dépêche n°080979) a été repris 1/ par le Coreper (le Comité des représentants permanents qui réunit les ambassadeurs des Etats membres) qui préfigure le Conseil des ministres (seule la Grande-Bretagne a voté contre le texte); 2/ la commission Emploi du Parlement européen a fait sien ce compromis qu’elle soumet au vote de l’Assemblée plénière, qui devrait donc l’adopter assez facilement. Un aléa n’est jamais totalement exclu même dans ces procédures orchestrées d’avance, mais à Bruxelles on est très confiant sur le vote par les deux institutions de ce texte de compromis. Après le Conseil des ministres, il ne restera plus que quelques formalités (notamment de traduction) avant la publication au journal officiel de l’UE et l’entrée en vigueur de la directive.
Rien ne devrait empêcher l’adoption définitive de la refonte de la directive sur les CE européens lors du Conseil des ministres de l’UE du 17 décembre. Ce dernier devrait adopter le texte issu du trilogue (v. dépêche n°080979), qui devrait également été adopté la veille par le Parlement. Cette dépêche contient le texte consolidé de ce qui devrait être la nouvelle directive sur les CE européens. (Réf. 081006)
Tout est bouclé et les rendez-vous de la semaine prochaine ne devraient représenter qu’
…Vous avez une information à nous partager ?