La Commission européenne a ouvert le 30 avril la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une possible législation européenne sur le télétravail. Dans le document qui leur est adressé, Bruxelles esquisse des premières pistes d’encadrement européen qui pourraient inclure, outre le droit à la déconnexion, la prise en charge des frais et la prévention des risques de santé liés au télétravail.
Malgré leur engagement à trouver un accord européen et au bout de plus d’un an de négociations autonomes, les partenaires sociaux avaient échoué à aboutir à une position commune sur le télétravail fin 2023. En conséquence, comme annoncé, la Commission reprend la main sur la régulation du télétravail et l’instauration d’un droit à la déconnexion. Elle interroge les partenaires sociaux, dans un document qui leur a été adressé le 30 avril, sur l’éventualité d’un projet de directive. Parmi ses...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH