UE : le démarrage de la consultation de la Commission européenne sur les évolutions du droit du travail reporté sine die

Le Livre vert sur les évolutions du droit du travail, qui devait être adopté par le Collège des Commissaires dans les prochains jours, a été reporté sine die. Elaboré de manière assez confidentielle au sein de la Direction générale Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, ce projet devait ouvrir une consultation sur la modernisation nécessaire du droit du travail pour tenir compte des nouvelles organisations du travail et des entreprises. Parmi les plus fermes opposants, le patronat européen, l'Unice, qui dans un courrier envoyé le 3 octobre au Président de la Commission, José Manuel Barroso, demande la réécriture du texte. (Réf. 06983)
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Intitulé « Adapter le droit du traval pour garantir la flexibilité et la sécurité pour tous », le projet de Livre vert devait ouvrir une consultation sur les adaptations nécessaires du droit du travail pour tenir compte des nouvelles réalités du travail. Alors que le projet était en consultation interne (dans les autres Directions générales de la Commission), son adoption a été retardée sans information plus détaillée. En cours depuis le début de l’année 2006 (v. notre dépêche n°06117), ce Livr

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