La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité n’a pas atteint la majorité qualifiée des États membres pour atteindre le stade du vote final du Parlement. Une éventuelle adoption de ce texte majeur pour la régulation des pratiques des entreprises en matière de RSE, avant les élections européennes, est plus que jamais compromise.
La directive sur le devoir de vigilance a été rejetée par les gouvernements lors du Comité des représentants permanents (COREPER) ce 28 février. Après la directive sur les travailleurs des plateformes, c’est un nouveau texte écarté par le colégislateur malgré un accord politique trouvé avec le Parlement en décembre. C’est aussi un nouveau revers pour la Commission européenne qui avait fait du texte, présenté il y a deux ans, l’un des éléments majeurs de son programme de transition écologique et
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH