L’Assemblée plénière du Parlement européen a voté, aujourd’hui 16 juin, pour la deuxième fois, contre la proposition de directive de la Commission européenne visant à exclure les travailleurs indépendants de la directive 2002/15 sur l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. Cette dernière pose une limite hebdomadaire de temps de travail 48 heures en moyenne sur quatre semaines et encadre le travail de nuit. La directive de 2002 prévoyait l'application de ces normes minimales aux routiers indépendants à compter du 23 mars 2009, même si elle spécifiait alors que pour ces routiers indépendants le temps de travail devait s'entendre de « toute période comprise entre le début et la fin du travail, durant laquelle le conducteur indépendant est à son poste de travail, à la disposition du client et dans l'exercice de ses fonctions ou de ses activités, autres que les tâches administratives générales qui ne sont pas directement liées au transport spécifique en cours. » Pour éviter cette application qui, selon elle, ferait peser des contraintes trop lourdes sur les petites entreprises, la Commission européenne a présenté, le 15 octobre 2008, un projet de directive excluant les travailleurs indépendants du champ de la directive de la directive de 2002 et proposant en contrepartie d’intégrer dans la définition du travailleur mobile les faux indépendants.
re de « toute période comprise entre le début et la fin du travail, durant laquelle le conducteur indépendant est à son poste de travail, à la disposition du client et dans l’exercice de ses fonctions ou de ses activités, autres que les tâches administratives générales qui ne sont pas directement liées au transport spécifique en cours.
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