L’adoption, par les eurodéputés, du compromis élaboré par le trilogue (v. dépêche n°080979), cette instance informelle qui rassemble Présidence de l’UE en exercice, Parlement européen et Commission pour rapprocher les points de vue– permet donc au Conseil des ministres, qui se réunit lui-même demain 17 décembre, d’adopter définitivement le texte sur la refonte de la directive sur les CE européens. Cette dernière sera donc finalisée après une seule lecture du Parlement, « une première en matière sociale », a déclaré Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, représentant la Présidence française en exercice lors des débats.
on, par les eurodéputés, du compromis élaboré par le trilogue (v. dépêche n°080979), cette instance informelle qui rassemble Présidence de l’UE en exercice, Parlement européen et Commission pour rapprocher les points de vue– permet donc au Conseil des ministres, qui se réunit lui-même demain 17 décembre, d’adopter définitivement le texte sur la refonte de la directive sur les CE européens. Cette dernière sera donc finalisée après une seule lecture du Parlement, « une première en matière sociale
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