UE : le Parlement européen a adopté une résolution sur l’application de la législation sur le temps de travail dans les transports routiers

Garantir une bonne transposition et application de la directive. Les députés européens ont adopté - par 382 voix pour, 231 contre et 36 abstentions - le rapport du député Espagnol Alejandro Cercas (PSE) sur l’application de la législation sociale liée aux transports routiers. Cette résolution appelle les Etats membres à plus de diligence et de vigilance dans la transposition de la directive 2002/15 sur l'aménagement du temps de travail dans les transports. Les députés constatent en effet que si le nombre moyen de contraventions reste stable, le nombre total augmente dans certaines Etats membres, en particulier pour ce qui est des périodes de pause et de repos. Le Parlement européen s'inquiète d'autant plus que certains Etats n'ont pas complètement transposé le texte européen. Il demande donc à la Commission de faire preuve de fermeté à l'égard des pays retardataires et, étant donné les conditions difficiles de travail des conducteurs, de « donner la priorité qui convient à la dimension sociale de la sécurité routière ainsi qu'à la sécurité et à la santé des conducteurs et des autres usagers de la route en relation avec chacun des autres aspects ». La résolution demande en particulier à la Commission de veiller au projet pilote lancé par le Parlement européen pour la création d'aires de parking sécurisées.
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« donner la priorité qui convient à la dimension sociale de la sécurité routière ainsi qu’à la sécurité et à la santé des conducteurs et des autres usagers de la route en relation avec chacun des autres aspects ». La résolution demande en particulier à la Commission de veiller au projet pilote lancé par le Parlement européen pour la création d’aires de parking sécurisées.

Une extension du champ d’application. Le Parlement appelle, en outre, à étendre le champ d’application de la directive aux t

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