Restructurations socialement responsables. Présentée par l’Eurodéputé S&D Alejandro Cercas avant l'été (v. dépêche 120350), la proposition de résolution en faveur de restructurations socialement responsables devrait faire l'objet d'une audition d'experts lors de la réunion de la commission parlementaire chargée des questions sociales les 8 et 9 octobre prochain. Les services du Parlement européen ont commandé une étude à plusieurs centres de recherche européens pour évaluer la valeur ajoutée de la proposition de l'eurodéputé espagnol et apprécier la pertinence d'une ntervention de l'UE en la matière. Le texte devrait ensuite être voté dans cette même commission le 6 novembre. Les députés européens se pencheront alors sur les 430 amendements déposés au projet de texte. Dans sa forme actuelle, ce dernier vise à obtenir une proposition législative de la Commission européenne sur l'anticipation des changements et la conduite de restructurations socialement responsables. Parmi les éléments les plus débattus, figure la forme même que doit prendre l'action européenne. Alejandro Cercas défend un dispositif contraignant qui prendrait la forme d'une directive, mais il doit affronter les conservateurs européens et les libéraux, majoritaires au Parlement et officiellement opposés à un tel projet de législation.
on européenne. Alejandro Cercas défend un dispositif contraignant qui prendrait la forme d’une directive, mais il doit affronter les conservateurs européens et les libéraux, majoritaires au Parlement et officiellement opposés à un tel projet de législation.
Détachement intragroupe. Fin mai, le Conseil a arrêté sa position sur la proposition relative à l’entrée et le séjour de travailleurs extracommunautaires qualifiés et détachés au sein d’une multinationale sur le territoire européen (v....
Vous avez une information à nous partager ?