Un accord sur le projet de directive sur l’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers (v. dépêche n°110355). Selon le compromis trouvé entre parlement européen et conseil des ministres de l’UE le 29 octobre dernier, les États membres seront libres de fixer les volumes d’admission des travailleurs et de définir le travail saisonnier au-delà de son lien traditionnel avec les activités agricoles et touristiques, telles que la cueillette des fruits. Cela...
UE : le point sur les projets de directive sur les travailleurs saisonniers et le détachement intragroupe de travailleurs extra-communautaires
Les travailleurs saisonniers extracommunautaires pourront désormais profiter de conditions de travail et de vie décentes telles qu’un salaire minimum et un logement adéquat, en vertu du compromis adopté par le Parlement et le Conseil des ministres de l'UE sur le projet de directive sur l'entrée et le séjour de cette catégorie de travailleurs. Ces règles visent à empêcher l’exploitation des travailleurs saisonniers, tout en évitant que ces séjours temporaires deviennent permanents. Ce projet de loi s’inscrit en parallèle de la proposition de directive sur les travailleurs détachés intragroupe qui vise à simplifier et à faciliter le transfert à l’intérieur d’une entreprise multinationale d’une main-d’œuvre qualifiée non ressortissante de l’UE, dont l'adoption est attendue au printemps 2014. (Réf. 130704)
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