Restructurations. Le programme est en recul par rapport au sujet attendu que représente le cadre pour les restructurations socialement responsables. Il évoque la publication d’un Livre vert sur les restructurations et les ajustements économiques qui semble se substituer à la consultation des partenaires sociaux sur l’anticipation des changements et les restructurations socialement responsables, pourtant annoncée. Ce Livre vert devrait « identifier les bonnes pratiques et politiques dans le domaine des restructurations et de l’adaptation des changements qui visent à promouvoir l’emploi, la croissance et la compétitivité » et « son objectif est de porter un regard nouveau sur le débat politique à la lumière des leçons tirées de la crise économique ». Nous sommes loin du cadre sur l’anticipation des changements (v. dépêche n°110720) que les partenaires sociaux européens étaient prêts à négocier (v. dépêche n°110418). Dans le cheminement des initiatives européennes, le Livre vert revient, par rapport à la consultation des partenaires sociaux, à un retour à la case départ. En effet, le Livre vert est le support à une amorce de discussion publique sur des pistes de réflexion censées être nouvelles. En prenant cette option, la Commission se donne les moyens de reporter sine die la perspective d’une initiative concrète tout prétendant se saisir du sujet.
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