UE : les députés européens de la commission Emploi ont adopté la position commune du Conseil des ministres sur le travail intérimaire

La Présidence portugaise avait décidé, fin 2007, de lier les négociations sur les projets de directive sur le travail intérimaire et sur le temps de travail pour sortir de l'ornière ces deux dossiers dans l'impasse depuis trop longtemps au Conseil. Les discussions sur les deux projets de directives se sont ensuite débloquées sous présidence slovène : l'Angleterre a lâché du leste sur le travail intérimaire, en échange de quoi certains pays opposés à l'opt-out (faculté prévue par la directive sur le temps de travail de déroger à la limite de 48h de travail hebdomadaire si le salarié y consent) sont revenus sur leur position (v. dépêche n°080482). La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen, a répété plusieurs fois Xavier Bertrand, le ministre français des affaires sociales, au nom de la Présidence de l'UE. Et, de fait, les députés européens se démènent aujourd'hui pour garder les deux dossiers distincts. Ils sont plutôt bien partis. Mardi 7 octobre, la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen a adopté le rapport du député socialiste français Harlem Désir proposant l'adoption de la position commune du Conseil sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080696). Si le rapport passe en Plénière, fin octobre, sans amendement, le Parlement européen aura les coudées franches pour faire valoir son point de vue sur le temps de travail. L'accord trouvé sur ce point au Conseil avait suscité l'ire de nombreux eurodéputés (v. dépêche n°080543). Dans le cas contraire, le Conseil pourrait imposer, sous la pression des Britanniques, un compromis englobant travail temporaire et temps de travail contraignant les députés à revoir à la baisse leurs prétentions sur cette dernière question. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

u Conseil sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080696). Si le rapport passe en Plénière, fin octobre, sans amendement, le Parlement européen aura les coudées franches pour faire valoir son point de vue sur le temps de travail. L’accord trouvé sur ce point au Conseil avait suscité l’ire de nombreux eurodéputés (v.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Espagne : instauration d’un arrêt de travail pour troubles de la ménopause
L’info. À compter du 1er décembre, les salariées espagnoles souffrant d’une pathologie limitante associée à des troubles ménopausiques...
Allemagne : Schaeffler supprime 3 460 postes et demande une “contribution de solidarité” salariale temporaire
L’Info. L’équipementier automobile allemand Schaeffler a annoncé, le 3 novembre 2026, un nouveau “programme d’amélioration des résultats”...
Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...
5 novembre 2026
Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027
Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?
L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
2
Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
3
Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
4
Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
5
Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
6
Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital
L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...