Après plusieurs mois de négociations, les dirigeants des 27 ont signé le traité de Lisbonne, approuvé par le Conseil européen en octobre dernier. Le traité comprend la Charte des droits fondamentaux qui devient juridiquement contraignante (sauf pour la Grande-Bretagne et la Pologne qui ont utilisé la faculté de l’opt-out). Malgré le retrait des dispositions relatives à la « concurrence non faussée », qui figurait parmi les objectifs de l’Union, le nouveau texte n’est pas pour autant plus « social » que le projet de Constitution européenne. Parmi les dispositions sociales, on retrouve la clause « horizontale » en vertu de laquelle les objectifs sociaux de l’Union doivent être pris en compte dans toutes les actions entreprises. L’extension de la majorité qualifiée n'a bénéficié qu'aux mesures relatives à la coordination de la sécurité sociale des travailleurs migrants. Par ailleurs, les services sociaux d’intérêt général font leur entrée dans le traité puisque la Commission pourra désormais proposer des mesures dans ce domaine.
les actions entreprises. L’extension de la majorité qualifiée n’a bénéficié qu’aux mesures relatives à la coordination de la sécurité sociale des travailleurs migrants. Par ailleurs, les services sociaux d’intérêt général font leur entrée dans le traité puisque la Commission pourra désormais proposer des mesures dans ce domaine.
La Commission européenne a lancé à cette occasion un site Internet, en plusieurs langues, présentant de façon accessible les dispositions-clés du Traité. Le texte dans s
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