La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil d’application de l’ensemble des entreprises de plus de 1.000 à celles de plus de 5.000 salariés seulement. Le vote du rapport du Parlement européen est attendu pour mi-octobre.
Le Comité des représentants permanents a conclu le 23 juin un accord pour un mandat de négociation sur la proposition omnibus de la Commission, alors que la CSRD et le devoir de vigilance ont déjà été reportés en avril. Celui-ci, trouvé à partir du cinquième texte de compromis présenté par la présidence polonaise du Conseil, a été permis par un accord entre les dirigeants français et allemands. Il entérine l’intégralité des propositions significatives de dérégulation de la Commission sur le...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH