UE : les eurodéputés en faveur d’une directive sur les salaires minima accordant une large place à la négociation collective

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Jeudi 11 novembre, les députés européens de la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales se sont prononcés en faveur d’un projet de directive pour “des salaires minima justes”. Alors que les Etats ne parviennent pas à trouver un accord sur le texte présenté fin 2020 par la Commission, devant notamment l’opposition des 6 pays (sur 27) n’imposant pas encore de salaire minimum, les parlementaires ont retenu une version proche du texte initial. Les Etats devraient imposer un minimum légal ou des mécanismes de promotion du dialogue social entre les employeurs et les salariés quand les accords collectifs sur les salaires couvrent moins de 80 % des salariés. La Commission fixait ce seuil à seulement 70 % (v. dépêche n° 12199). En revanche, les députés européens ne sont pas favorables à la fixation d’un montant ou d’un pourcentage minimal du salaire moyen ou salaire médian (v. dépêche n° 12425), que portent les syndicats. Le projet introduit, par ailleurs, l’obligation d’un salaire minimum pour les “faux travailleurs indépendants”, c’est-à-dire les travailleurs des plateformes, et protégerait ceux faisant appel aux syndicats quant au salaire minimum. Les salariés, qui ne pourraient faire l’objet de représailles par leur employeur en cas de plainte, bénéficieraient quant à eux d’un droit de réparation. Le texte sera débattu en plénière entre le 22 et le 25 novembre.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : l’accord de GEPP de Decathlon entend améliorer l’expérience collaborateur
L’info. L’enseigne de sport Decathlon et les syndicats (CFTC et Unsa) ont signé le 24 février un accord de gestion des emplois et parcours professionnels pour la...
Espagne : patronat et syndicats ouvrent la voie à une première convention collective du secteur textile
L'association patronale espagnole des principales entreprises textiles (ARTE) et deux des syndicats participant aux négociations (CCOO et Fetico) ont signé le 23 mars un accord préliminaire pour...
France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
Roumanie : négociation collective bloquée dans le secteur bancaire
L’info. Dans une déclaration commune publiée le 9 mars, le syndicat européen UNI Europa et ses affiliés roumains (FSAB et FSIF) appellent la Société...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives
Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter...
2
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
3
France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
4
Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
5
Catherine Chavanier (CDC Habitat) : “Le dialogue social sur l’IA permet de faciliter son déploiement”
CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
6
France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...